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La guerre entre l’Ukraine et la Russie s’enlise. La guerre contraint les êtres humains à tuer. Contrairement aux prévisions initiales de la Russie, la guerre s’est prolongée et, le 21 septembre dernier, un décret de mobilisation a été promulgué afin d’envoyer 300 000 personnes au front ; les minorités ethniques et les couches les plus vulnérables sont appelées sous les drapeaux de manière discriminatoire et envoyées sur le champ de bataille. Les autorités russes affirment récemment avoir mené à bien la mobilisation, mais des cas de personnes emmenées de force au front continuent d’être signalés et, tout naturellement, un nombre non négligeable de personnes refusent cette conscription et n’y répondent pas. Certaines d’entre elles ont quitté leur pays et errent à travers le monde. Elles sont devenues des réfugiés, selon l’expression consacrée, pour cause de refus du service militaire.
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Ces personnes ont refusé de tuer et refusé de participer à la guerre. La guerre n’est jamais qu’une arène de rivalités de la politique internationale, et ceux qui ont refusé de devenir des instruments de meurtre ont quitté le champ de bataille et sont devenus des réfugiés. Pourtant, le ministère de la Justice coréen (Ministry of Justice) les a écartés d’un revers de main en déclarant qu’ils « n’ont même pas qualité pour être examinés », et les laisse en pratique à l’abandon dans la salle d’attente des départs située dans la zone duty-free de l’aéroport. Ils souffrent des propos et des comportements contraires aux droits humains de certains agents ; l’accès aux soins leur est fermé ; ils ne peuvent même pas récupérer leurs valises et donc se changer, et ils se plaignent d’un traitement qui leur fait perdre leur dignité d’êtres humains. Des réfugiés légitimes, qui ont refusé la conscription en s’opposant à la guerre, sont enfermés à la frontière de la Corée et passent leur temps dans l’humiliation et dans un traitement inhumain.
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La Corée n’est pas éloignée de cette guerre cruelle. On a appris le cas de réfugiés russes qui, pour échapper à la conscription forcée, ont fui en yacht par la mer de l’Est, et la presse rapporte ensuite le cas de réfugiés russes objecteurs au service militaire qui, depuis plusieurs mois, survivent à l’aéroport avec du pain, du jus de fruit et des repas d’avion, après s’être vu refuser la possibilité de demander l’asile. L’état de santé de ceux qui ont saisi la justice coréenne pour demander de l’aide s’est considérablement dégradé, et le gouvernement coréen semble espérer tacitement qu’ils rentreront d’eux-mêmes, sans bruit. S’ils retournent en Russie, ils risquent fort d’être emprisonnés ou enrôlés de force, et certains d’entre eux, qui ont déjà participé à des manifestations antigouvernementales en Russie, risquent de subir la violence de l’État.
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Ces personnes sont des réfugiés politiques persécutés pour avoir refusé de prendre part à la guerre. Ceux qui ont demandé l’asile pour échapper à des persécutions politiques ou religieuses dans leur pays ont droit à une protection en vertu du droit international, et priver quelqu’un de la possibilité d’un examen de sa demande d’asile constitue un refoulement à la frontière, que la Convention relative au statut des réfugiés interdit. Détenir des personnes dans un aéroport pour les repousser est un acte tout aussi illégal que de repousser des réfugiés en Méditerranée ou à la frontière entre les États-Unis et le Mexique. La Corée se vante d’avoir adopté la première loi indépendante sur les réfugiés d’Asie et se targue d’être une démocratie avancée qui garantit les droits humains, mais à l’abri des regards, elle s’oppose ainsi à des réfugiés qui se sont opposés à la guerre.
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Par ailleurs, le gouvernement coréen est celui d’un pays qui reconnaît le droit à l’objection de conscience au service militaire. Certes, les lois qui consacrent explicitement le droit de refuser le service militaire visent les nationaux. Mais la manière dont ce droit a été introduit dans la communauté internationale comme droit humain universel tient à la diffusion d’une conception selon laquelle, outre la protection du droit individuel qu’est la liberté de conscience, résister à un recours injuste à la force constitue un devoir commun des citoyens du monde. Ces personnes sont devenues des réfugiés parce qu’elles ont exercé leur devoir de citoyens du monde face aux crimes de guerre que l’humanité commet à répétition.
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Les objecteurs de conscience russes subissent discriminations, emprisonnement et violences du fait de leur refus du service militaire. Les objecteurs russes actuellement retenus à l’aéroport ont fui ces persécutions, et nul ne doit être persécuté pour avoir exercé sa liberté de conscience. Le gouvernement coréen doit mettre fin immédiatement au traitement inhumain infligé aux réfugiés russes, rendre publics les cas de renvoi qu’il a jusqu’ici dissimulés, les faire entrer rapidement sur le territoire, leur donner la possibilité de faire examiner leur demande d’asile et, en reconnaissant leur statut de réfugié, offrir un refuge sûr aux personnes exposées à un grave risque de persécution.
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C’est pourquoi nous déposons une plainte auprès de la Commission nationale des droits de l’homme de Corée (National Human Rights Commission of Korea) et exigeons des autorités ce qui suit.
Premièrement, que le ministre de la Justice retire les critères d’examen illégaux qui stigmatisent comme de simples réfractaires au service militaire les réfugiés russes ayant fui en s’opposant à la guerre après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, qui sacralisent le service militaire et, en même temps, condamnent le droit politique de s’opposer à l’invasion russe de Poutine.
Deuxièmement, que le ministre de la Justice mette immédiatement fin au refoulement à la frontière visant à dissuader les demandeurs d’asile russes et rende immédiatement publics les cas de renvoi, directs ou indirects, survenus jusqu’ici.
Troisièmement, que le ministre de la Justice annule la décision de non-renvoi à l’examen concernant les réfugiés actuellement enfermés et leur fournisse immédiatement une assistance médicale et le traitement prévu par la loi sur les réfugiés (Refugee Act).
Quatrièmement, que, concernant le traitement inhumain survenu dans la salle d’attente des départs, le ministre de la Justice institutionnalise les modalités d’introduction de biens tels que nourriture et vêtements, d’accès aux soins et d’accès aux effets personnels, et mette fin à l’exploitation comme lieux de rétention des salles d’attente des départs du terminal 2 de l’aéroport d’Incheon et des aéroports régionaux, dont celui de Jeju.
Cinquièmement, que le ministre de la Justice fasse cesser immédiatement les propos et comportements insultants des agents des salles d’attente des départs et des fonctionnaires locaux de l’immigration concernés, et leur dispense une formation aux droits humains portant sur les droits des réfugiés.
Sixièmement, que l’Assemblée nationale, afin d’empêcher que de tels abus de pouvoir se reproduisent, instaure un régime dérogatoire permettant que les affaires de réfugiés dans les aéroports soient examinées et jugées rapidement, conformément à la loi sur l’habeas corpus (Act on Protection of Personal Liberty).
30 décembre 2022
Organisé par : (nom provisoire) Ensemble de la société civile coréenne défendant les droits humains et la paix des réfugiés russes objecteurs à la conscription
건강권실현을위한보건의료단체연합(건강권실현을위한행동하는간호사회, 건강사회를위한약사회, 건강사회를위한치과의사회, 노동건강연대, 다른세상을향한연대, 인도주의실천의사협의회, 참의료실현청년한의사회), 경동건설 고 정순규 유가족, 국제민주연대, 난민인권네트워크[[TFC(The First Contact for Refugee) 공익법센터 어필, 공익변호사와 함께하는 동행, 공익사단법인 정, 공익인권법재단 공감, 공익인권센터 드림(DREAM), 국제난민지원단체 피난처, 글로벌호프, 난민인권센터, 동두천난민공동체, 동작FM, 마감마녀(실비아페데리치 번역모임), 민주사회를 위한 변호사모임 국제연대위원회, 서울온드림교육센터, 수원글로벌드림센터, 순천이주민지원센터, 아시아의 친구들, 아시아평화를향한이주MAP, 외국인이주노동자 인권을 위한 모임, 이주여성을위한문화경제공동체 에코팜므,이주민지원공익센터 감동, 이주민지원센터친구, 천주교 의정부교구 이주사목위원회, 천주교 제주교구 이주사목센터 나오미, 재단법인 동천, 재단법인 화우 공익재단, 제주평화인권연구소 왓, 참여연대, 한국이주인권센터], 사회진보연대, 외국인보호소폐지를위한물결 International Waters31, 외국인이주노동운동협의회(남양주시외국인복지센터, 모두를위한이주인권문화센터, 부천이주노동복지센터, 서울외국인노동자센터, 순천이주민지원센터, 아산이주노동자센터, 아시아인권문화연대, 외국인이주노동자인권을위한모임, 원불교서울외국인센터, 의정부EXODUS, 이주민센터동행, 인천외국인노동자센터, 파주샬롬의집, 포천나눔의집이주민지원센터, (사)한국이주민건강협회희망의친구들, (사)한국이주여성인권센터, 한삶의집, 함께하는공동체), 우크라이나의 평화를 기원하는 광주모임(5·18기념재단, 공공운수노조 광주전남지부, 광주고려인마을, 광주기독교협의회 NCC 인권위원회, 광주경제정의실천시민연합, 광주녹색당, 광주전남학생행진, 광주인권지기 활짝, 광주지역연합사회과학학회 알다, 광주청년유니온, 광주환경운동연합, 광주 YMCA, 광주 YWCA, 광주 민중의 집, 민족미술인협회광주지회, 민주노총 법률원 광주사무소, 민주사회를 위한 변호사모임 광주전남지부, 사회진보연대 광주전남지부, 오월어머니집, 전남대학교 용봉편집위원회, 정의당 광주광역시당, 참여자치 21, 한국비정규교수노동조합 전남대분회, 금속노조 광주전남지부 총 24개 단체), 이주노동자평등연대(건강권 실현을 위한 보건의료단체연합(건강권 실현을 위한 행동하는 간호사회, 건강사회를 위한 약사회, 건강사회를 위한 치과의사회, 노동건강연대, 인도주의실천의사협의회, 참의료실현청년한의사회), 공공운수노조사회복지지부 이주여성조합원모임, 노동당, 노동사회과학연구소, 노동전선, 녹색당, 대한불교조계종사회노동위원회, 성공회 용산나눔의집, 민변노동위원회, 사회진보연대, 이주노동자노동조합(MTU), (사)이주노동희망센터, 이주노동자운동후원회, 이주민센터 친구, 전국민주노동조합총연맹, 전국불안정노동철폐연대, 전국학생행진, 지구인의정류장, 천주교인권위원회, 필리핀공동체카사마코, 한국비정규노동센터),이주구금을 반대하는 제주연대자들의 모임,인권운동네트워크 바람, 재한 러시아인들의 반전단체 Voices In Korea, , 전남대학교 용봉편집위원회, 징병문제연구소 ‘더나은헌신’, 참여연대, 청년김대중재단, 페미니스트 반전 저항의 한국 모임, 프로그레시브 코리아, 플랫폼c, 피스모모, 피스모모 평화페미니즘연구소(FIPS), 한베평화재단, 화성외국인보호소방문 시민모임 <마중>, RSOA(아시아위의붉은별)
