Décembre 2024
Cette position annule et remplace les Considérations de protection internationale relatives aux personnes fuyant la République arabe syrienne, mise à jour VI, publiées par le HCR en mars 2021.
Compte tenu de la fluidité de la situation, ces orientations seront mises à jour rapidement et si nécessaire, en fonction de l’évolution rapide des circonstances.
Retours volontaires
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La Syrie est à la croisée des chemins : entre la paix et la guerre, la stabilité et l’anarchie, la reconstruction ou la poursuite de la ruine. La Syrie a aujourd’hui une occasion remarquable de s’engager sur la voie de la paix et de permettre à sa population de commencer à rentrer chez elle. Depuis de nombreuses années, le HCR insiste sur la nécessité de redoubler d’efforts pour créer des conditions favorables au retour des réfugiés et des personnes déplacées, et la situation actuelle offre de nouvelles opportunités à cet égard, qui doivent être saisies par tous. Il s’agit notamment d’éliminer et/ou de lever tout nouvel obstacle sécuritaire, juridique et administratif de la part des autorités syriennes de facto, de fournir une aide humanitaire substantielle et une aide au relèvement rapide de la part des États donateurs aux rapatriés, aux communautés qui les accueillent et aux zones de retour effectif et potentiel en général, et d’autoriser le HCR et ses partenaires à surveiller les retours aux points de passage des frontières et dans les lieux où les personnes choisissent de rentrer.
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Toute personne a le droit de retourner dans son pays d’origine. Le HCR est prêt à soutenir les réfugiés syriens qui, pleinement informés de la situation dans leur lieu d’origine ou dans une zone alternative de leur choix, choisissent volontairement de rentrer. Compte tenu des nombreux défis auxquels la population syrienne est confrontée, notamment une crise humanitaire de grande ampleur, la persistance de niveaux élevés de déplacement interne et la destruction et l’endommagement généralisés des habitations et des infrastructures essentielles, le HCR n’encourage toutefois pas, pour le moment, un rapatriement volontaire à grande échelle vers la Syrie.
Moratoire sur les retours forcés
- À l’heure actuelle, la Syrie continue d’être touchée par des attaques et des violences dans certaines parties du pays, par des déplacements internes à grande échelle, par la contamination de nombreuses parties du pays par des restes explosifs de guerre, par une économie dévastée et par une crise humanitaire à grande échelle, avec plus de 16 millions de personnes ayant déjà besoin d’une assistance humanitaire avant les récents développements. En outre, et comme indiqué ci-dessus, la Syrie a également subi des destructions et des dommages massifs aux habitations, aux infrastructures essentielles et aux terres agricoles. Les droits de propriété ont été fortement affectés, avec des violations généralisées des droits au logement, à la terre et à la propriété enregistrées au cours de la dernière décennie, conduisant à des litiges de propriété complexes qui prendront du temps à être résolus. Dans ce contexte, le HCR continue pour l’instant d’appeler les États à ne pas renvoyer de force les ressortissants syriens et les anciens résidents habituels de la Syrie, y compris les Palestiniens résidant auparavant en Syrie, dans quelque partie de la Syrie que ce soit.
Suspension de la délivrance de décisions négatives aux demandeurs syriens de protection internationale
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Le HCR continue également d’appeler tous les États à permettre aux civils fuyant la Syrie d’accéder à leur territoire, à garantir le droit de demander l’asile et à assurer le respect du principe de non-refoulement à tout moment.
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Si les risques liés aux persécutions commises par l’ancien gouvernement ont cessé, d’autres risques peuvent persister ou s’aggraver. Compte tenu de l’évolution rapide de la dynamique et de la situation en Syrie, le HCR n’est pas actuellement en mesure de fournir des conseils détaillés aux décideurs en matière d’asile sur les besoins de protection internationale des Syriens. Le HCR continuera à suivre la situation de près, en vue de fournir des conseils plus détaillés dès que les circonstances le permettront. Compte tenu de l’incertitude actuelle de la situation en Syrie, le HCR appelle les Etats d’asile à suspendre la délivrance de décisions négatives sur les demandes de protection internationale présentées par des ressortissants syriens ou par des apatrides qui étaient d’anciens résidents habituels en Syrie. La suspension de la délivrance de décisions négatives devrait rester en vigueur jusqu’à ce que la situation en Syrie se soit stabilisée et que des informations fiables sur la situation en matière de sécurité et de droits de l’homme soient disponibles pour procéder à une évaluation complète de la nécessité d’accorder le statut de réfugié à des demandeurs individuels.
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Le HCR ne considère pas que les conditions requises pour la cessation du statut de réfugié pour les bénéficiaires d’une protection internationale originaires de Syrie soient actuellement remplies.
UNHCR, décembre 2024