[Déclaration] Les politiques d’aide aux sinistrés du COVID de la Ville de Séoul, de la province du Gyeonggi et d’autres ne doivent pas exclure les migrants !
Face à la crise du COVID-19, plusieurs collectivités locales, dont la Ville de Séoul et la province du Gyeonggi, mettent en œuvre, sous des noms tels que « allocation d’urgence de subsistance en cas de catastrophe » ou « revenu de base en cas de catastrophe », des politiques d’aide visant à soutenir la subsistance des personnes vulnérables à faible revenu et à relancer la demande intérieure en stimulant la consommation. Or l’exclusion des migrants des bénéficiaires de ces politiques suscite une vive inquiétude.
Dans le cas de la Ville de Séoul, l’aide, versée sur le fondement de l’« ordonnance relative au soutien à la stabilité de vie des habitants à faible revenu », cible environ 1,17 million de ménages dont le revenu est inférieur ou égal à 100 % du revenu médian. Or, bien que l’objet de la révision de l’ordonnance dise qu’« une aide directe et opportune est nécessaire pour les personnes à revenu moyen-bas qui subissent un préjudice économique en situation de catastrophe mais ne reçoivent pas d’aide institutionnelle », il s’avère, d’après les services concernés, que pour les migrants on envisage seulement de rester dans le cadre juridique existant. Autrement dit, la portée se limite aux migrants mariés à un national ou élevant un enfant mineur de nationalité coréenne. De ce fait, la plupart des autres migrants de long séjour sont exclus des bénéficiaires. Selon les « Statistiques des résidents étrangers par ville et province » du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité (Ministry of the Interior and Safety, MOIS), la Ville de Séoul comptait 446 000 résidents étrangers dans les statistiques de 2018.
Dans la province du Gyeonggi, la situation est plus grave. Alors que le revenu de base en cas de catastrophe, de 100 000 wons par personne, est présenté comme destiné à tous les habitants de la province, le communiqué de presse précise expressément : « Les étrangers ne sont pas aidés. » Cela signifie que sont exclus aussi bien les personnes en situation irrégulière que les migrants par mariage, les résidents permanents, les travailleurs migrants et les réfugiés. On dit que la province du Gyeonggi compte 418 000 résidents étrangers. La province se fonde sur le « projet d’ordonnance relatif au versement du revenu de base en cas de catastrophe de la province du Gyeonggi », dont l’objet est lui aussi de préparer une réponse sous forme de revenu de base « alors que, la propagation du COVID-19 se prolongeant, la vie des habitants de la province est menacée par des catastrophes sociales ». Les migrants ne seraient-ils donc pas des habitants de la province, pas des membres de la société ?
Une politique qui exclut ainsi les migrants relève, sans exagération, du racisme institutionnel.
De fait, on a déjà souvent signalé que la portée de la protection sociale était excessivement étroite et discriminatoire envers les migrants. Des discriminations existent dans le revenu minimum de subsistance, le soutien aux personnes handicapées et, tout récemment, dans la vente de masques publics. Nous demandons à nouveau avec force qu’une politique de protection sociale incluant les migrants soit absolument mise en place.
De plus, nous sommes aujourd’hui dans une situation de catastrophe urgente. Les dommages subis par les migrants, qui font partie des personnes vulnérables, ne peuvent être faibles. Lors du « Témoignage sur le vrai visage du racisme révélé par le coronavirus » tenu le 20 mars, ont également été rapportés les pertes d’emploi, les menaces sur la subsistance et les discriminations que subissent les migrants et les réfugiés dans la crise du COVID-19. Puisque le virus ne fait pas de distinction de nationalité, des mesures universelles sont nécessaires ; et puisque les couches vulnérables sont les plus gravement touchées par les catastrophes, ne faut-il pas élaborer des mesures qui incluent les migrants ? Lors de la crise financière de 2008, les États-Unis ont versé une aide en espèces y compris aux migrants, et le Japon à l’époque a versé une aide à tous les résidents détenant une carte d’enregistrement d’étranger. À Hong Kong, on prévoit actuellement de verser l’aide aux résidents permanents et aux immigrés à faible revenu.
Exclure les migrants en Corée va aussi à l’encontre de l’objet de l’aide aux sinistrés et du revenu de base.
Même sur le fondement de l’ordonnance de la Ville de Séoul, « en cas de catastrophe, le maire peut verser une prestation pour la stabilité de vie à des habitants autres que les personnes visées à chacun des points de l’alinéa 1 (bénéficiaires, ménages situés juste au-dessus du seuil, personnes prises en charge dans des établissements de protection sociale) ». Dans l’ordonnance de la province du Gyeonggi également : « Le revenu de base en cas de catastrophe peut être versé, en cas de catastrophe, dans la limite du budget, avec des bénéficiaires et des montants différenciés. Cette décision est prise par le gouverneur de la province après avis du comité de travail concerné, conformément à l’“ordonnance relative à la création et au fonctionnement du Comité du revenu de base de la province du Gyeonggi”, et rendue publique sur le site Internet, etc. »
Il est ainsi prévu.
Autrement dit, les collectivités locales peuvent décider de verser aux migrants aussi l’allocation d’urgence de subsistance en cas de catastrophe et le revenu de base en cas de catastrophe. Le gouvernement et les collectivités locales ne doivent pas exclure les migrants des politiques d’aide aux sinistrés du COVID !
26 mars 2020
Signature commune des organisations de défense des droits des migrants
난민인권네트워크(공익법센터 어필, 공익변호사와 함께하는 동행, 공익사단법인 정, 공익인권법재단 공감, 공익인권센터 드림(DREAM), 광주이주민건강센터, 국제난민지원단체 피난처, 글로벌호프, 난민인권센터, 동두천난민공동체, 사단법인 두루, 순천이주민지원센터, 아시아의 친구들, 아시아평화를향한이주MAP, 이주여성을위한문화경제공동체 에코팜므, 이주민지원공익센터 감동, 의정부 EXODUS, 이주민센터친구, 천주교 제주교구 이주사목센터 나오미, 재단법인 동천, 제주평화인권연구소 왓, 파주 EXODUS, 한국이주인권센터, 휴먼아시아) 난민과함께공동행동, 두레방, 외국인이주노동운동협의회((사)모두를 위한 이주인권문화센터, 아산이주노동자센터, 부천이주노동복지센터, 인천외국인노동자센터, (사)한국이주민건강협회 희망의친구들, 남양주시외국인복지센터, 파주샬롬의집, 포천나눔의집, 서울외국인노동자센터, 아시아인권문화연대, 순천이주민지원센터, 외국인이주노동자인권을위한모임, 의정부EXODUS, (사)함께하는 공동체, (사)한국이주여성인권센터, 원불교 서울외국인센터), 이주노동자 차별철폐와 인권·노동권 실현을 위한 공동행동(건강권실현을위한보건의료단체연합, 경기이주공대위, 김포이웃살이, 공익인권법재단 공감, 구속노동자후원회, 노동당, 노동사회과학연구소, 노동전선, 노동자연대, 녹색당, 대한불교조계종사회노동위원회, 문화연대, 민주사회를위한변호사모임노동위원회, 민주주의법학연구회, 민주평등사회를 위한 전국교수연구자협의회, 사회변혁노동자당, 사회진보연대, 이주노동자노동조합(MTU), (사)이주노동희망센터, 이주노동자운동후원회, 이주민방송(MWTV), 이주민센터 친구, 전국민주노동조합총연맹, 전국불안정노동철폐연대, 전국빈민연합, 전국철거민연합, 전국학생행진, 정의당, 지구인의정류장, 천주교인권위원회, 필리핀공동체카사마코, (사)한국불교종단협의회인권위원회, 한국비정규노동센터), 이주인권연대(경산(경북)이주노동자센터, 경주이주노동자센터, 아시아의 창, 울산이주민센터, 이주민과 함께, 이주민노동인권센터, 이주와 인권연구소, 지구인의 정류장, 천안모이세, 한국이주인권센터) (가나다순)