- Retirez immédiatement toute tentative législative de discrimination et d’exclusion des réfugiés fondée sur des préjugés raciaux -
Le 21 mars est la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, instituée par l’ONU. Fixée en mémoire des personnes tuées en 1960 en Afrique du Sud alors qu’elles manifestaient contre la ségrégation raciale, cette journée est celle où le monde entier s’est engagé à ce qu’aucune discrimination ni persécution ne puisse être justifiée par la race ou la nationalité.
Le gouvernement coréen a lui aussi la responsabilité de défendre ces valeurs universelles des droits humains. Or nous sommes consternés d’apprendre que le Parti démocrate de Corée, au pouvoir, s’apprête à déposer un projet de révision de la loi sur les réfugiés qui foule aux pieds les droits des réfugiés. Ce projet de révision que prépare le bureau du député Kim Ki-pyo prive les demandeurs d’asile de leurs droits procéduraux, les stigmatise comme de potentiels abuseurs du système et cherche à les rejeter hors de notre société ; il équivaut à une législation raciste des temps modernes.
Les dispositions toxiques de ce projet de révision, contraires aux droits humains, sont les suivantes.
La disposition prévoyant l’irrecevabilité pour des motifs tels que la « présentation de faux documents » est une disposition toxique irréaliste, qui ignore la situation particulière des réfugiés. Les demandeurs d’asile, qui fuient dans l’urgence la persécution de leur pays de nationalité, rencontrent forcément des limites structurelles pour réunir des pièces justificatives. Même si l’on affirme la limiter aux cas où la fausseté a été établie par une décision de justice, cela aura pour effet de transformer la procédure de demande d’asile en affaire pénale et de traiter tous les demandeurs comme de potentiels criminels. Au lieu d’améliorer la précision de l’examen, c’est une mesure qui décourage les demandes elles-mêmes et mine l’essence du système de protection des réfugiés.
Deuxièmement, la restriction des nouvelles demandes revient à stigmatiser les réfugiés comme des « abuseurs du système » et à négliger le risque de refoulement. Le taux de reconnaissance du statut de réfugié en République de Corée reste à 1 à 2 %, le plus bas de l’OCDE. Dans un contexte d’effectifs d’examen insuffisants et d’absence d’interprétation, de traduction et d’aide juridique, la nouvelle demande est la dernière bouée de sauvetage à laquelle peuvent s’accrocher les personnes persécutées. Déclarer irrecevable une nouvelle demande en l’absence de changement important de circonstances revient à violer le principe de non-refoulement et à pousser ces personnes vers la mort.
Troisièmement, l’irrecevabilité automatique en cas de non-comparution à une convocation est une idée de commodité administrative qui détourne le regard de la situation précaire des réfugiés. Prévoir l’irrecevabilité après trois défauts de comparution, sans tenir compte de circonstances diverses, comme la difficulté à ouvrir une ligne de téléphone mobile en raison d’un statut de séjour instable, ou les difficultés à être joint du fait de déménagements fréquents ou d’horaires de travail instables, revient en réalité à déclarer que l’on va priver les personnes de toute possibilité d’être examinées.
Nous avertissons fermement le Parti démocrate de Corée : s’il considère la démocratie et les droits humains comme les valeurs centrales du parti, il doit mettre fin à une telle démarche. Ce projet de révision contient une vision raciste qui désigne les réfugiés comme des êtres menaçant la sécurité de notre société, comme des « autres », et qui encourage la discrimination. À l’heure où l’on célèbre la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, la démarche que le Parti démocrate doit montrer n’est pas une législation de la haine et de l’exclusion, mais une politique d’inclusion qui tend la main à celles et ceux qui se trouvent au plus bas.
Nous adressons au bureau du député Kim Ki-pyo et au Parti démocrate de Corée les demandes suivantes.
Rappelez-vous le sens de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale et retirez immédiatement la démarche visant à faire adopter le projet de révision de la loi sur les réfugiés contenant des dispositions toxiques discriminatoires.
Que le Parti démocrate de Corée cesse la politique législative qui s’appuie sur la haine et prenne des mesures de protection des réfugiés conformes aux normes internationales des droits humains.
Nous croyons que toute personne, quelles que soient sa race et sa nationalité, a le droit d’être en sécurité. Si le Parti démocrate de Corée impose de force ce projet de loi contraire aux droits humains, nous proclamons solennellement que nous nous engagerons dans une lutte pour l’empêcher, en solidarité avec les organisations de défense des droits humains en Corée et à l’étranger.
Le 20 mars 2026
광주전남 이주노동자 인권네트워크, 이행移行: 이주민 인권을 위한 행정사 모임(사람이왔다_이주노동자 차별철폐 네트워크), 이주인권 셋, 인권운동네트워크 바람, 인권운동사랑방, 성적권리와 재생산정의를 위한 센터 셰어SHARE, 소수자난민인권네트워크, 화성외국인보호소방문 시민모임 마중, 난민인권네트워크(TFC(The First Contact for Refugee), 공익법센터 어필, 공익변호사와 함께하는 동행, 공익사단법인 정, 공익인권법재단 공감, 공익인권센터 드림(DREAM), 국제난민지원단체 피난처, 글로벌호프, 난민인권센터(NANCEN), 동두천난민공동체, 동두천가톨릭센터, 동작FM, 민주사회를 위한 변호사모임 국제연대위원회, 비영리단체 겨자풀, 사단법인 두루, 성가소비녀회 의정부관구 동두천 베타니아, 성가소비녀회 의정부관구 파주 베타니아, 수원글로벌드림센터, 순천이주민지원센터, 아시아의친구들, 아시아평화를향한이주MAP, 이주여성을위한문화경제공동체 에코팜므, 이주민지원공익센터 감동, 외국인이주노동자인권을위한모임, 의정부 EXODUS, 이주민센터 친구, 천주교제주교구이주사목센터 나오미, 재단법인 동천, 재단법인 화우공익재단, 제주평화인권연구소 왓, 참여연대, 파주EXODUS, 한국이주인권센터), 이주구금대응네트워크((사)한국알트루사 난민과함께살기, DLG 공익인권센터, 공익법단체 두루, 공익법센터 어필, 공익인권법재단 공감, 난민인권센터, 대한불교조계종 사회노동위원회, 소수자난민인권네트워크, 아시아평화를향한이주MAP, 울산이주민센터, 외국인·이주노동운동협의회, 이주노동자노동조합(MTU), 이주노동자인권·노동권 실현을 위한 대구경북지역연대회의, 이주노동자평등연대, 이주민지원공익센터 감사와 동행, 이주여성인권포럼, 천주교인권위원회, 트랜스보더링랩(Trans-boder-ing Lab), 화성외국인보호소방문시민모임 마중), 이주노동자평등연대(건강권 실현을 위한 보건의료단체연합(건강권 실현을 위한 행동하는 간호사회, 건강사회를 위한 약사회, 건강사회를 위한 치과의사회, 노동건강연대, 인도주의실천의사협의회, 참의료실현청년한의사회), 노동당, 노동사회과학연구소, 노동전선, 녹색당, 대한불교조계종사회노동위원회, 성공회용산나눔의집, 민변노동위원회, 사회진보연대, 이주노동자노동조합(MTU), (사)이주노동희망센터, 이주노동자운동후원회, 이주민센터친구, 인권운동네트워크 바람, 전국민주노동조합총연맹, 전국불안정노동철폐연대, 지구인의정류장, 천주교인권위원회, 필리핀공동체카사마코, 한국비정규노동센터)
Pièces jointes
-
Projet de révision partielle de la loi sur les réfugiés
-
Avis du Réseau des droits des réfugiés (Korea Refugee Rights Network, KORIN)