[Déclaration] Nous saluons la décision de la Commission nationale des droits de l’homme de Corée (National Human Rights Commission of Korea, NHRCK) qui a constaté une discrimination à l’embauche fondée sur la race, et nous demandons l’adoption d’une loi générale contre la discrimination.
Le 26 décembre de l’année dernière, le Comité de redressement de la discrimination de la Commission nationale des droits de l’homme de Corée a constaté, à propos de la plainte déposée par A, un réfugié reconnu, qui affirmait avoir subi une discrimination lors de son embauche, que l’annulation de son embauche en raison de sa race et de sa couleur de peau constituait une discrimination manifeste.
A, le plaignant, est venu en Corée demander l’asile et a vu son statut de réfugié reconnu au terme d’un long processus. Mais vivre en Corée comme réfugié reconnu n’était pas chose aisée. Privé de toute information pour accéder au système social, A a cherché et frappé à la porte d’une centaine d’emplois, pour se voir refuser ou même escroquer. Il a fini par obtenir, non sans mal, un emploi à la blanchisserie d’un grand hôtel de Séoul ; mais le lendemain du jour où il avait appris son embauche et reçu des explications sur le travail à la blanchisserie, il a soudain reçu un SMS. Le message disait : « Le responsable de la blanchisserie de l’hôtel n’aime pas que l’attention se concentre sur la blanchisserie à cause de M. A. Désolé. »
Après avoir subi à plusieurs reprises, y compris dans cette affaire, une discrimination fondée sur la race, A a voulu soulever la question de la discrimination à l’embauche et obtenir réparation en justice. Mais il a appris qu’en l’absence de loi contre la discrimination en Corée, il était difficile de contester juridiquement l’acte discriminatoire en lui-même. A a donc déposé auprès de la Commission nationale des droits de l’homme de Corée une plainte contre l’acte discriminatoire d’annulation de son embauche à la blanchisserie du grand hôtel, en demandant aussi une recommandation de politique appelant à l’adoption d’une loi contre la discrimination raciale.
Saisie de la plainte de A, la Commission nationale des droits de l’homme de Corée a jugé que le refus de l’entreprise d’embaucher A était un « acte discriminatoire portant atteinte à l’égalité, qui exclut une personne en matière d’emploi en raison de sa race, de sa couleur de peau, etc., sans raison valable ». Conformément à cette décision, elle a en outre recommandé à l’entreprise exploitant la blanchisserie de l’hôtel de « vérifier si le plaignant souhaite être réembauché et d’élaborer et de mettre en œuvre un dispositif permettant de remédier au préjudice subi en matière d’embauche », et d’« élaborer des mesures pour éviter que des personnes ne soient exclues à l’avenir lors du processus de recrutement en raison de leur race ou de leur couleur de peau, et de dispenser une formation aux droits humains aux employés ».
Par ailleurs, dans cette décision, la Commission nationale des droits de l’homme de Corée a rejeté la partie par laquelle A demandait l’adoption d’une loi contre la discrimination raciale, au motif qu’elle relevait de la législation du parlement et ne faisait donc pas partie de ce que la Commission est habilitée à examiner.
Nous saluons la présente décision de la Commission nationale des droits de l’homme de Corée, qui a constaté le caractère racialement discriminatoire de l’annulation de l’embauche de A. Toutefois, nous regrettons que la demande d’adoption d’une loi contre la discrimination ait simplement été rejetée sans que soient discutées sa nécessité ni des recommandations de politique applicables. De très nombreuses personnes vivant en Corée, y compris des migrants comme A, subissent des discriminations pour des motifs variés tels que la race, le sexe, l’âge ou le niveau d’études. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies (2017) et le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations unies (2018) ont exhorté à plusieurs reprises le gouvernement coréen à adopter une loi générale contre la discrimination et lui ont recommandé d’établir des mesures contre les discriminations, y compris le racisme, et les discours de haine qui se répandent dans l’ensemble de la société.
Il est néanmoins profondément déplorable que l’adoption d’une loi générale contre la discrimination (qui définisse et interdise comme discriminatoires des actes tels que ceux décrits ci-dessus) soit sans cesse reportée. Tant qu’une loi générale contre la discrimination ne sera pas adoptée, les diverses discriminations de notre société ne seront pas corrigées et feront d’autres victimes. A, qui a dû endurer de nombreuses discriminations en Corée, a lui aussi fini par renoncer à s’installer en Corée, malgré cette recommandation de la Commission nationale des droits de l’homme de Corée, et est reparti pour un voyage sans horizon.
C’est pourquoi le Réseau pour les droits des réfugiés (Korea Refugee Rights Network, KORIN) et la Coalition pour l’adoption d’une loi contre la discrimination (차별금지법제정연대) exhortent le gouvernement et le parlement à adopter au plus vite une loi générale contre la discrimination afin qu’aucun traitement discriminatoire injustifié ne se reproduise.13 février 2020Réseau pour les droits des réfugiés (Korea Refugee Rights Network, KORIN), Coalition pour l’adoption d’une loi contre la discrimination (차별금지법제정연대)