Conférence de presse
condamnant la réforme régressive du régime d’assurance maladie,
qui renforce la discrimination envers les migrants
◉ Date et heure : lundi 26 août 2019, 14 h
◉ Lieu : devant la Maison bleue (Cheongwadae)
◉ Programme :
Animation : Lee Han-sook (directrice de l’Institut des migrations et des droits humains)
Rapport d’étape : Kim Sa-gang (chercheur à l’Institut des migrations et des droits humains)
Interventions : Kwak Jae-seok (directeur de l’Institut de recherche sur les politiques pour les Coréens d’origine étrangère migrants)
Park Young-ah (avocate, GongGam Human Rights Law Foundation)
Udaya Rai (président du Syndicat des travailleurs migrants)
Cho Young-gwan (avocat, Migrants Center Friend)
Lecture de la déclaration de la conférence de presse : Kim Jin-young (secrétaire générale de l’association de soutien aux Koryo-saram, Neomeo)
Cho Joo-yeon (secrétaire générale de MAP)
◉ Organisateur : Action commune pour l’abolition de la discrimination en matière d’assurance maladie à l’encontre des migrants
고려인제도개선위원회, 난민네트워크, (사)한국이주동포정책개발연구원, 중국동포지원센터, 이주노동자 차별철폐와 인권·노동권 실현을 위한 공동행동, 이주인권연대, 한중커뮤니티리더스 삼강포럼
◉ Contact : Lee Han-sook, directrice de l’Institut des migrations et des droits humains, 010-7755-6801
※ Déclaration de la conférence de presse
Cas de discrimination envers les migrants dans le régime d’assurance maladie
Déclaration de la conférence de presse condamnant la réforme régressive du régime d’assurance maladie, qui renforce la discrimination envers les migrants
Le 16 juillet de cette année, l’affiliation à l’assurance maladie est devenue obligatoire pour les migrants séjournant dans le pays. Tous les migrants qui ne peuvent s’affilier à l’assurance maladie liée à l’emploi doivent obligatoirement s’affilier à l’assurance maladie régionale. Si cela permettait à tous les migrants d’être couverts par l’assurance maladie, ce serait à saluer. Mais depuis cette année, les migrants se sont mis à recevoir des avis de cotisation d’assurance maladie multipliés par trois ou quatre au minimum, et par plusieurs dizaines au maximum. Et le ministère de la Justice (Ministry of Justice, MOJ) dit qu’il n’accordera pas la prolongation du séjour à ceux qui ne paient pas ces cotisations. L’affiliation obligatoire à l’assurance maladie est devenue une bombe qui menace le séjour même des migrants.
Auparavant déjà, les migrants qui voulaient s’affilier à l’assurance maladie régionale devaient inévitablement payer au moins la cotisation moyenne de l’année précédente. Cette année, ce montant est de 113 050 wons. Pourtant, on a même restreint les statuts de séjour auxquels s’appliquait le même critère que pour les nationaux, en ne gardant que la résidence permanente (F-5) et le mariage migratoire (F-6) et en excluant la visite et cohabitation (F-1) et la résidence (F-2).
En outre, les migrants sont en principe considérés comme formant à eux seuls un ménage, et seuls le conjoint et les enfants mineurs peuvent exceptionnellement être reconnus comme membres du ménage. Les parents âgés, mais aussi les enfants majeurs qui ne peuvent exercer d’activité économique parce qu’ils étudient, ont un handicap ou sont malades, ne sont plus reconnus comme faisant partie de la famille. Or, pour prouver le lien familial, on exige des documents qui n’existent pas du tout ou dont l’établissement coûte énormément de temps et d’argent, si bien que même le conjoint et les enfants mineurs ne peuvent parfois pas être inscrits comme membres du ménage. C’est pourquoi les foyers de réfugiés, de personnes bénéficiant d’un séjour humanitaire et de Coréens d’origine étrangère qui séjournent en famille ont commencé à recevoir plusieurs avis de cotisation, pour un total dépassant 300 000, voire 400 000 wons. Aucune exception n’a été faite, que l’on soit un migrant dont la nourriture est sur le point de manquer à la maison ou un migrant qui renonce à se soigner faute d’argent pour l’hôpital, quelle que soit sa situation.
Jusqu’ici, parmi les travailleurs migrants, ceux dont les conditions de travail sont particulièrement mauvaises et les salaires bas, tels que les travailleurs migrants de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, les travailleurs migrants journaliers, les travailleurs migrants de la garde de malades et des services domestiques, et les travailleurs migrants des arts et du spectacle, ne pouvaient pas s’affilier à l’assurance maladie liée à l’emploi même s’ils le souhaitaient. Il en va de même pour les travailleurs dont l’employeur ne les affilie pas, alors que leur lieu de travail est soumis à l’affiliation obligatoire à l’assurance liée à l’emploi. Ils doivent maintenant eux aussi s’affilier à l’assurance régionale, et là encore, ils doivent payer au moins 113 050 wons par personne.
Or le ministère de la Justice dit vouloir prendre en gage le statut de séjour des migrants pour collecter plus aisément les cotisations d’assurance maladie. Pour les personnes qui n’ont pas payé leurs cotisations, jusqu’à trois fois il n’autoriserait que des séjours de courte durée (moins de 6 mois), et à la quatrième fois, il refuserait purement et simplement le séjour.
Le ministère de la Santé et du Bien-être (Ministry of Health and Welfare, MOHW) dit que l’objet de cette révision du régime d’assurance maladie était de faire en sorte que tous les migrants s’affilient à l’assurance maladie afin d’éliminer les angles morts de la couverture médicale. Est-ce vraiment le cas ? En réalité, le gouvernement actuel, qui avait promis dans son programme de renforcer la couverture de l’assurance maladie, ne s’est heurté à l’opposition contre la hausse des cotisations que pour trouver, comme nouvelle ressource afin de combler la dégradation des finances de l’assurance maladie, le moyen d’infliger aux migrants une bombe de cotisations d’assurance maladie en prenant leur statut de séjour en gage, n’est-ce pas ?
En juillet dernier, l’Action commune pour l’abolition de la discrimination en matière d’assurance maladie à l’encontre des migrants a été formée. Lancée principalement par des organisations de Coréens d’origine koryo-saram, de Coréens d’origine chinoise et de réfugiés, elle s’élargit à mesure que de plus en plus de migrants et de personnes solidaires partagent cette prise de conscience. La présente conférence de presse a été organisée pour faire largement connaître le régime d’assurance maladie discriminatoire envers les migrants et protester contre son caractère injuste.
Nous nous engageons à poursuivre la lutte jusqu’à ce que soit créé un régime d’assurance maladie fondé sur l’équité et la justice, qui garantisse réellement le droit à la santé des migrants et qui prenne en considération les migrants vulnérables, et nous formulons les demandes suivantes.
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Abolissez toute discrimination envers les migrants dans le régime d’assurance maladie !
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Appliquez aussi aux migrants affiliés à l’assurance régionale des cotisations équitables fondées sur les revenus et les biens !
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Appliquez aux migrants affiliés à l’assurance régionale la même étendue de reconnaissance des membres du ménage qu’aux Coréens !
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Mettez en place un système raisonnable permettant aux migrants de faire reconnaître leurs liens familiaux en Corée !
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Accordez aux migrants de long séjour le droit de s’affilier à l’assurance maladie régionale dès leur enregistrement en tant qu’étrangers ou leur déclaration de résidence !
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Incluez l’affiliation à l’assurance maladie liée à l’emploi dans les conditions de l’autorisation d’emploi des travailleurs migrants de tous les lieux de travail, y compris l’agriculture, l’élevage et la pêche !
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Élaborez des mesures de contrôle de la non-affiliation à l’assurance maladie dans les lieux de travail soumis à l’affiliation obligatoire !
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Appliquez aux migrants les mêmes conditions de réduction des cotisations d’assurance maladie qu’aux nationaux, et garantissez le droit à la santé des migrants vulnérables !
26 août 2019
L’ensemble des organisateurs et participants de la conférence de presse
고려인제도개선위원회 (고려인지원단체 (사)너머, 광주 고려인마을, 경주고려인통합지원센터, 경주시외국인도움센터, 원곡법률사무소, 인천고려인문화원)
난민네트워크 (공익법센터 어필, 공익변호사와 함께하는 동행, 공익사단법인 정, 공익인권법재단 공감, 공익인권센터 드림(DREAM), 국제난민지원단체 피난처, 글로벌호프, 난민인권센터, 동두천난민공동체, 사단법인 두루, 순천이주민지원센터, 아시아의친구들, 아시아평화를향한이주MAP, 이주여성을위한문화경제공동체 에코팜므, 이주민지원공익센터 감동, 의정부 EXODUS, 이주민지원센터친구, 천주교 제주교구 이주사목센터 나오미, 재단법인 동천, 제주평화인권연구소 왓, 파주 EXODUS, 한국이주인권센터, 휴먼아시아)
두레방 쉼터, (사)한국이주동포정책개발연구원, 아시아의친구들
외국인이주·노동운동협의회 (부천이주노동복지센터, (사)지구촌사랑나눔, (사)한국이주민건강협회 희망의 친구들, (사)한국이주여성인권센터, 순천이주민지원센터, 서울외국인노동자센터, 아산이주노동자센터, 아시아인권문화연대, 원불교서울외국인센터, 남양주시외국인복지센터, 외국인이주노동자인권을위한모임, 용인이주노동자쉼터, 의정부EXODUS, 인천외국인노동자센터, 파주샬롬의집, 포천나눔의집, 함께하는공동체)
이주노동자 차별철폐와 인권·노동권 실현을 위한 공동행동 (건강권실현을위한보건의료단체연합, 경기이주공대위, 공익인권법재단 공감, 구속노동자후원회, 노동당, 노동사회과학연구소, 노동전선, 노동자연대, 녹색당, 대한불교조계종사회노동위원회, 문화연대, 민주사회를위한변호사모임노동위원회, 민주주의법학연구회, 민주화를위한전국교수협의회, 사회변혁노동자당, 사회진보연대, 이주노동자노동조합(MTU), (사)이주노동희망센터, 이주노동자운동후원회, 이주민방송(MWTV), 이주민센터 친구, 전국민주노동조합총연맹, 전국빈민연합, 전국철거민연합, 전국학생행진, 정의당, 지구인의정류장, 천주교인권위원회, 필리핀공동체카사마코, (사)한국불교종단협의회인권위원회, 한국비정규노동센터)
이주인권연대 ((경산(경북)이주노동자센터, 경주이주노동자센터, 아시아의 창, 울산이주민센터, 이주민과 함께, 이주민노동인권센터, 이주와 인권연구소, 지구인의 정류장, 천안모이세, 한국이주인권센터)
중국동포지원센터, 한중커뮤니티리더스 삼강포럼