[Déclaration commune] Que le député Lee Wan-young du Parti de la Corée libre retire immédiatement son projet de loi sur le salaire minimum différencié pour les travailleurs migrants
Retrait immédiat !
– Nous condamnons ce projet de loi raciste, qui veut arracher le foie d’une puce !
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Le 8 février dernier, le député Lee Wan-young, de la Commission des affaires législatives et judiciaires de l’Assemblée nationale, membre du Parti de la Corée libre, a présenté en tant que premier signataire un « projet de loi de révision partielle de la loi sur le salaire minimum » visant à verser aux travailleurs migrants un salaire minimum différencié, moins élevé. L’essentiel de ce projet est de permettre à l’employeur de réduire de 30 pour cent le salaire minimum dans l’année suivant l’entrée du travailleur migrant, et de 20 pour cent entre la première et la deuxième année. En un mot, c’est une idée raciste extravagante qui consiste à réduire de plusieurs dizaines de pour cent un salaire pour la seule raison qu’il s’agit de travailleurs migrants. Comment un parlementaire peut-il concevoir, au lieu de garantir un traitement et des droits dignes de ce nom aux travailleurs migrants, que l’on a fait venir pendant des décennies pour répondre aux besoins de la société et de l’économie coréennes, exploités dans une situation de travail forcé de fait, puis renvoyés avec le temps, et utilisés comme des « travailleurs jetables », selon la critique d’Amnesty International, d’imposer des conditions de travail encore plus précaires !
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Sans aller chercher bien loin, un tel projet n’est même pas possible sur le plan de la logique juridique. L’article 6 (Traitement égal) de la loi sur les normes du travail dispose : « L’employeur ne doit pas pratiquer de traitement discriminatoire fondé sur le sexe, ni de traitement discriminatoire en matière de conditions de travail fondé sur la nationalité, la croyance ou la condition sociale. »
La Convention n° 111 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) concernant la discrimination (emploi et profession), traité international que le gouvernement coréen a ratifié en 1998, interdit elle aussi « toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale ». La Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale interdit également la discrimination fondée sur « la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique » et oblige les États parties à prendre des mesures à cette fin. Le droit interne comme le droit international interdisent donc fermement tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité, la couleur de peau ou la race.
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Dans la réalité, les travailleurs migrants ne perçoivent même pas correctement le salaire minimum. Selon le rapport récemment publié par l’Institut Migration et droits humains (Migration and Human Rights Institute), un simple calcul à partir des longues heures de travail et des salaires des travailleurs migrants montre qu’ils perçoivent en moyenne un salaire inférieur au salaire minimum. Le député Lee Wan-young a affirmé, en déposant ce projet de loi raciste, que la hausse du salaire minimum poussait les entreprises employant des travailleurs migrants vers la marginalité, mais ce n’est pas vrai. De plus, le ministère de l’Emploi et du Travail applique depuis 2017 des « directives de prélèvement des frais de logement et de repas » qui font déduire 8 à 20 % du salaire mensuel des travailleurs migrants au titre du logement et des repas, de sorte que les travailleurs migrants ne profitent guère de la hausse du salaire minimum. En outre, les employeurs réduisent de diverses façons les salaires des travailleurs migrants, par exemple en n’incluant pas dans le temps de travail le temps de nettoyage, de préparation et de clôture du travail, ou en réduisant les heures supplémentaires payées.
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Depuis l’an dernier, le député Kim Hak-yong, du Parti de la Corée libre, et d’autres déposent des projets de loi visant à différencier les salaires des travailleurs migrants. On ne peut pas dire qu’il s’agisse d’une exagération de qualifier ce parti de parti raciste. C’est le résultat d’un lobbying mené principalement par les employeurs, avec la Fédération coréenne des petites et moyennes entreprises (Korea Federation of SMEs) en tête. Les employeurs affichent un double jeu : ils veulent réduire les salaires des travailleurs migrants tout en augmentant le nombre de travailleurs migrants admis. Dire que l’on a besoin de plus de travailleurs migrants faute de main-d’œuvre à bas salaire, tout en refusant de leur verser ne serait-ce que le salaire minimum, est une conduite éhontée qui ignore totalement le droit le plus élémentaire des travailleurs et ne diffère en rien de la mentalité de Nolbu, qui cherche à maximiser l’exploitation du travail. Et même s’ils ne sont pas adoptés, ces projets de loi fonctionnent, du seul fait d’être déposés, comme un mécanisme qui justifie sourdement la discrimination à l’égard des travailleurs migrants, et visent à masquer les oppressions et discriminations racistes infligées dans la réalité aux travailleurs migrants. Le dépôt même de ces projets doit donc être condamné sans appel et dénoncé socialement.
Le gouvernement doit lui aussi afficher clairement sa position. Lors du dernier examen du gouvernement coréen au titre de la Convention sur l’élimination de la discrimination raciale, le ministère de l’Emploi et du Travail a répondu, au sujet de la loi sur le salaire différencié, qu’elle était contraire non seulement à la législation nationale du travail mais aussi aux conventions de l’OIT, et qu’elle pouvait avoir un effet négatif sur le marché du travail national. Nous exhortons fermement le gouvernement à déclarer immédiatement et sans ambiguïté qu’un tel projet ne peut devenir une loi.
- Si l’on détériore les salaires et les conditions de travail d’un groupe socialement vulnérable, celui des travailleurs migrants, les répercussions exercent une pression à la baisse sur la plupart des autres travailleurs et nuisent aux conditions de travail dans leur ensemble. C’est cet effet que visent ceux qui déposent ces projets de loi absurdes. De plus, à une époque où l’économie s’enfonce davantage dans la stagnation, les attaques contre les droits des travailleurs se feront encore plus violentes. Nous nous opposons fermement à ce projet qui nie les droits humains et les droits du travail les plus élémentaires des travailleurs migrants et fait reculer les conditions de travail de l’ensemble des travailleurs. Les projets de loi sur le paiement différencié déjà déposés, à commencer par celui du député Lee Wan-young, doivent être retirés immédiatement. Pour défendre et améliorer les droits du travail légitimes de tous les travailleurs, nous nous solidariserons avec l’ensemble des mouvements de migrants, de travailleurs et de la société, nous lutterons et nous les arrêterons à coup sûr.
12 février 2019
공익법센터 어필, 아시아의 친구들, 아시아 평화를 향한 이주 MAP,
대구경북 이주노동자인권·노동권 실현을 위한 연대회의(경산이주노동자센터, 경주이주노동자센터, 대구경북인도주의실천의사협의회, 땅과자유, 민주노총경북본부, 민주노총대구본부, 민중행동, 대구사랑장애인자립센터, 장애인지역공동체, 성서공단노조, 대구이주민선교센터, 대구이주여성인권센터, 인권운동연대, 지구별동무, 대구민주사회를위한변호사모임, 대구북부노동상담소)
외국인이주·노동운동협의회((사)지구촌사랑나눔중국동포의집, (사)한국이주민건강협회희망의친구들,남양주샬롬의집,부천이주노동복지센터, 서울외국인노동자센터(사)외국인노동자와함께, 아산외국인노동자센터, 아시아인권문화연대, 외국인이주노동자인권을위한모임, 용인이주노동자쉼터, 의정부EXODUS, 인천외국인노동자센터, 파주샬롬의집, 포천나눔의집, 한국이주여성인권센터)
이주노동자 인권을 위한 부산울산경남 공동대책위원회(가톨릭노동상담소, 민주노총부산본부, 양산외국인노동자의집, 울산이주민센터, 이주민과함께, 희망웅상, 김해이주민인권센터, 거제고성통영노동건강문화공간새터, 녹산선교회, 사회변혁노동자당 부산시당)
이주노동자 차별철폐와 인권·노동권 실현을 위한 공동행동(건강권실현을위한보건의료단체연합, 경기이주공대위, 공익인권법재단 공감, 구속노동자후원회, 노동당, 노동사회과학연구소, 노동전선, 노동자연대, 녹색당, 대한불교조계종사회노동위원회, 문화연대, 민주사회를위한변호사모임노동위원회, 민주주의법학연구회, 민주화를위한전국교수협의회, 사회변혁노동자당, 사회진보연대, 아시아의창, 이주노동자노동조합(MTU), (사)이주노동희망센터, 이주노동자운동후원회, 이주민방송(MWTV), 이주민센터 친구, 전국민주노동조합총연맹, 전국빈민연합, 전국철거민연합, 전국학생행진, 정의당, 지구인의정류장, 천주교인권위원회, 필리핀공동체카사마코, (사)한국불교종단협의회인권위원회, 한국비정규노동센터, 한국이주인권센터)
이주인권연대(경산이주노동자센터, 경주이주노동자센터, (사)이주민과 함께, 아시아의 창, 안산이주민센터, 양산외국인노동자의 집, 울산이주민센터, 이주민노동인권센터, 이주와 인권연구소, 지구인의 정류장, 천안 모이세, 한국이주인권센터)