Bonjour !
Nous comprenons que beaucoup d’entre vous ont pu se sentir inquiets et tendus après la déclaration de la loi martiale, tard dans la soirée du 3 décembre 2024, par le président de la Corée du Sud. MAP a partagé cette tension et est restée éveillée toute la nuit, inquiète de la peur et de l’instabilité que cette nouvelle pouvait provoquer parmi les réfugiés et les migrants en Corée. Bien que la loi martiale ait été levée tôt ce matin, nous tenons à apporter notre soutien sincère à celles et ceux d’entre vous qui ont pu se sentir déstabilisés
Nous tenons à vous assurer que MAP est là pour vous soutenir durant cette période. Nous continuerons notre travail pour protéger et soutenir la situation des réfugiés vivant en Corée, et pour que vous ne soyez pas seuls.
Mises à jour et informations : pour vous tenir informés et atténuer vos inquiétudes, nous continuerons de fournir des mises à jour sur la loi martiale et les évolutions connexes dans nos actualités sur les réfugiés.
Soutien en santé mentale : si cette nouvelle vous a causé un stress important ou a ravivé un traumatisme passé, n’hésitez pas à contacter l’équipe de santé mentale et de soutien psychosocial de MAP au numéro
010-8438-0232
Résumé des événements🔻
À 22 h 25 le 3 décembre 2024, le président Yoon Suk Yeol a déclaré la loi martiale, la première fois en 45 ans, depuis le 26 octobre 1979
Le chef d’état-major de l’armée a été nommé commandant de la loi martiale, et le commandement de la loi martiale a publié des proclamations comprenant des mesures telles que l’interdiction de toutes les activités politiques, le contrôle des médias et l’autorisation d’arrestations et de détentions sans mandat judiciaire
Après la déclaration, l’Assemblée nationale a été fermée et des soldats y sont entrés vers minuit
Avec le soutien des citoyens, 190 députés du parti au pouvoir et de l’opposition se sont réunis à l’Assemblée nationale et ont tenu une session d’urgence à 1 heure du matin le 4 décembre. Ils ont adopté à l’unanimité une résolution exigeant la fin de la loi martiale. Après l’adoption de la résolution, les forces militaires se sont retirées de l’Assemblée nationale
Diverses organisations de la société civile se sont empressées de publier des communiqués appelant à la levée de la loi martiale et à l’annulation des proclamations du commandement de la loi martiale, soutenant que la déclaration violait la Constitution
À 4 h 30 le 4 décembre 2024, le président a levé la déclaration de loi martiale
Éclaircissements🔻
Selon la Constitution de la Corée du Sud, la loi martiale ne peut être déclarée qu’en temps de guerre, de conflit armé ou dans une situation d’urgence nationale comparable
L’organisation Avocats pour une société démocratique (Minbyun) a critiqué la récente déclaration de loi martiale, affirmant que « la déclaration de la loi martiale par le président Yoon et les mesures connexes prises par l’armée n’ont aucun fondement dans la Constitution ni dans la loi ». Elle l’a qualifiée d’« exercice du pouvoir gouvernemental qui réduit les fonctions de l’Assemblée nationale et du pouvoir judiciaire tout en violant des droits fondamentaux tels que la liberté de réunion et d’association »
Minbyun a également souligné que « la déclaration de la loi martiale par le président Yoon viole les exigences de procédure prévues par la Constitution et par la loi sur la loi martiale pour déclarer la loi martiale »
Le président peut déclarer la loi martiale selon les conditions prévues par la loi lorsqu’il est nécessaire de faire face à une situation militaire ou de maintenir la sécurité et l’ordre publics par la mobilisation des forces militaires en temps de guerre, de conflit armé ou de situation d’urgence nationale similaire
La loi martiale est de deux types : la loi martiale extraordinaire ou la loi martiale de précaution
Sous la loi martiale extraordinaire, des mesures spéciales peuvent être prises concernant la nécessité de décerner des mandats d’arrêt, la liberté d’expression, la presse, la réunion et l’association, ou les pouvoirs de l’exécutif et du judiciaire, selon les conditions prévues par la loi
Lorsque le président déclare la loi martiale, il en informe sans délai l’Assemblée nationale
Si l’Assemblée nationale demande la levée de la loi martiale à la majorité de ses membres, le président doit s’y conformer
Source : ministère de la Législation gouvernementale (Ministry of Government Legislation), Centre d’information sur les lois coréennes (Korean Law Information Center), Constitution de la République de Corée
Source: Ministry of Government legislation Korean Law Information Center, Constitution of the Republic of Korea.
Le commandement annonce ce qui suit à compter de 23 h le 3 décembre 2024, afin de protéger la démocratie libre contre les forces anti-étatiques qui opèrent clandestinement en République de Corée libre et leurs menaces de subversion de l’État, ainsi que la sécurité publique.
1
Toutes les activités politiques, y compris celles de l’Assemblée nationale, des assemblées locales, des partis politiques, des associations politiques, des rassemblements et des manifestations, sont interdites.
2
Tous les actes qui nient le système démocratique libre ou tentent de renverser l’ordre de l’État, ainsi que la diffusion de fausses informations, la manipulation de l’opinion publique et l’incitation mensongère, sont interdits
3
Le commandement exercera le contrôle de la presse et de toutes les publications.
4
Les grèves, les ralentissements de travail et les rassemblements qui entraînent un désordre social seront interdits
5
Les médecins internes et tous les autres professionnels de santé qui participent à des grèves ou ont quitté leur poste devront retourner au travail dans un délai de 48 heures et le faire avec loyauté, sous peine de sanctions en vertu de la loi sur la loi martiale
6
Des mesures seront prises pour réduire les désagréments que les membres du grand public pourraient subir dans leur vie quotidienne, à l’exception des forces qui cherchent à renverser l’État, comme les forces anti-étatiques
Les contrevenants à ce décret peuvent faire l’objet d’une arrestation, d’une détention, d’une perquisition et d’une saisie sans mandat judiciaire conformément à l’article 9 de la loi sur la loi martiale, et seront punis conformément à l’article 14 de la loi sur la loi martiale.
Source : KBS World, 4.12.2024, le commandement de la loi martiale publie le décret n° 1,
https://world.kbs.co.kr/service/news_view.htm?lang=e&Seq_Code=189478