[DH/Déclaration]L’élection de la Corée du Sud comme membre du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour le mandat 2025-2027 et le rôle d’un Etat membre au sein du Conseil

Déclaration Mis à jour

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La Corée du Sud a été élue membre du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le mois dernier. Jetons un coup d’œil à la déclaration de la société civile et aux engagements pris par la Corée du Sud lors de sa campagne électorale, en mettant notamment l’accent sur les droits des migrants et des réfugiés.

South Korea was elected as a member of the United Nations Human Rights Council last month. Let’s take a look at the statement from civil society and the pledges South Korea submitted during its campaign for election, particularly focusing on the rights of migrants and refugees.

[Exposé] Le gouvernement doit pleinement mettre en œuvre les engagements pris lors de sa candidature au Conseil des droits de l’homme des Nations unies

  1. Le 9 octobre, la Corée du Sud a été élue membre du Conseil des droits de l’homme des Nations unies pour le mandat 2025-2027 lors de l’Assemblée générale des Nations unies. Le Conseil des droits de l’homme est un organe intergouvernemental créé pour protéger et promouvoir les droits de l’homme, l’un des trois principaux piliers de l’ONU. Il examine la situation des droits de l’homme dans tous les États membres de l’ONU et se penche sur les violations graves des droits de l’homme.

  2. En vue de l’élection du Conseil des droits de l’homme, le gouvernement a soumis des promesses et des engagements volontaires à l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juin. Ce document de six pages décrit l’engagement du gouvernement à protéger et à promouvoir les droits de l’homme. Il comprend des mesures visant à améliorer les droits de l’homme au niveau national dans des domaines tels que les droits des femmes, les droits des enfants, les droits des personnes handicapées et les droits des migrants et des réfugiés. Le gouvernement s’est également engagé à adhérer aux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme qu’il n’a pas encore signés et à travailler à la ratification des traités qu’il a retardés.

  3. La résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations unies, qui a créé le Conseil des droits de l’homme, stipule que lors de l’élection des États membres, il convient de prendre en considération les éléments suivants (1) l’ampleur des efforts déployés par l’État candidat pour protéger et promouvoir les droits de l’homme, et (2) les engagements volontaires pris par l’État candidat à cette fin. Par conséquent, sur la base de ces engagements, la Corée du Sud, en tant que membre nouvellement élu du Conseil des droits de l’homme, a la responsabilité de respecter fidèlement les engagements qu’elle a pris à l’égard de la communauté internationale.

  4. L’un des principaux engagements pris par la Corée du Sud dans le cadre de sa candidature au Conseil des droits de l’homme consiste à fournir une aide publique au développement (APD) pour aider à partager le fardeau et les responsabilités des pays qui accueillent des réfugiés.

  5. Il s’agit d’un document important qui expose à la communauté internationale l’orientation des politiques de la Corée du Sud en matière de droits de l’homme et qui l’engage à respecter ces promesses au niveau national. Toutefois, le gouvernement n’a pas divulgué son contenu au niveau national. En outre, il n’a pas tenté de s’engager auprès des organisations nationales de défense des droits de l’homme ou de la société civile lors de la rédaction des engagements relatifs aux politiques en matière de droits de l’homme.

  6. Par conséquent, le document décrit la Corée du Sud comme si elle n’avait pas de problèmes en matière de droits de l’homme et n’inclut pas les engagements nécessaires à l’amélioration de la situation réelle des droits de l’homme. Par exemple, la Corée du Sud interprète et applique la Convention sur les réfugiés de manière arbitraire, ce qui se traduit par un taux annuel de reconnaissance des réfugiés d’environ 1 % seulement. Toutefois, le document n’aborde aucun plan visant à modifier cette situation.

  7. Pour que la Corée du Sud puisse, en tant que membre du Conseil des droits de l’homme, appeler en toute confiance les autres États membres à améliorer leurs droits de l’homme, elle doit d’abord s’efforcer activement d’aligner sa propre situation en matière de droits de l’homme sur les normes internationales en la matière. Or, le gouvernement sud-coréen n’a guère respecté les recommandations et les décisions des organismes internationaux de défense des droits de l’homme visant à améliorer la situation du pays en la matière. Si un membre du Conseil des droits de l’homme ne respecte pas lui-même les normes internationales en matière de droits de l’homme, pourquoi les autres pays prendraient-ils ses recommandations au sérieux ?

  8. Nous demandons au gouvernement sud-coréen de traduire et de partager publiquement les engagements volontaires qu’il a soumis lors de sa candidature au Conseil des droits de l’homme et de s’assurer que ces engagements sont pleinement respectés. En outre, le gouvernement doit garantir la participation de la société civile aux processus d’élaboration des engagements relatifs aux droits de l’homme, à leur mise en œuvre, au suivi des progrès et à l’évaluation des résultats. En tant que membre nouvellement élu du Conseil des droits de l’homme, nous exhortons le gouvernement à respecter les recommandations et les décisions des organismes internationaux de défense des droits de l’homme et à faire preuve d’un engagement à améliorer activement la situation des droits de l’homme dans le pays.

La déclaration est approuvée par des organisations de la société civile (OSC) et des particuliers sud-coréens.

24. La République de Corée a contribué aux efforts mondiaux de protection des réfugiés depuis qu’elle a rejoint le HCR en 2000. En 2016, elle a rejoint le « club des plus de 20 millions » du HCR, un groupe informel de donateurs qui versent plus de 20 millions de dollars par an à l’organisation. En outre, en partenariat étroit avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), la République de Corée est devenue membre tournant du quatre ans du Bureau du Conseil de l’OIM à partir de la 113e session (2022) et a assumé un rôle de coordination au sein de l’OIM, groupe Asie-Pacifique.

  1. La République de Corée a lancé son programme pilote de réinstallation de réfugiés en 2015 avec un plafond annuel de 30 réfugiés et a augmenté le plafond à 60 en 2017 dans un effort de partager le fardeau et la responsabilité de la résolution des problèmes mondiale liés aux réfugiés.  En outre, la République de Corée a mis en œuvre le quatrième plan de base pour la politique d’immigration et le quatrième plan de base pour la politique familiale multiculturelle pour 2023 -2027.

  2. Après avoir adhéré au Pacte mondial sur les réfugiés en 2018, la République de Corée a fidèlement mis en œuvre les engagements qu’elle avait pris lors du premier Forum mondial sur les réfugiés, en 2019, et a annoncé de nouveaux engagements lors du deuxième forum. La République de Corée augmentera ses contributions non affectées au HCR afin que le Haut-Commissariat puisse répondre efficacement aux situations d’urgence et poursuivre son soutien aux crises de réfugiés négligées. La République de Corée a plus que quadruplé son financement sans affectation spéciale, qui est passé de 3,8 millions de dollars en 2023 à 18 millions de dollars en 2024, et s’efforcera de faire en sorte qu’au moins 30 pour cent de sescontributions humanitaires annuelles au HCR ne soient pas affectées, ou qu’au moins 50pour cent soit un financement flexible. En outre, la République de Corée continuera à fournir l’aide publique au développement aux pays d’accueil des réfugiés afin de partager le fardeau et la responsabilité. La République de Corée renforcera également l’approche du lien entre l’humanitaire, le développement et la paix dans ses projets pluriannuels d’aide aux réfugiés, afin d’aider à faire face aux crises prolongées des réfugiés.

  3. La République de Corée met en œuvre ses engagements concernant le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, annoncés lors du premier Forum international des migrations Forum d’évaluation, en 2022.