L’article du Hankook Ilbo du 4 février intitulé « Alors qu’il y a même des condamnés pour meurtre… le “verrou” des centres de rétention des étrangers sur le point de tout simplement sauter » (ci-après « l’article ») véhicule une haine fondée sur des préjugés et des malentendus à l’égard des migrants sans papiers, et doit être corrigé de toute urgence.
L’article affirme que « si la loi n’est pas modifiée d’ici fin mai… un “vide juridique” pourrait survenir, dans lequel les centres de rétention des étrangers seraient temporairement supprimés et les étrangers qui y sont retenus libérés en bloc », et ajoute qu’« au cours des cinq dernières années, 152 étrangers ont été retenus à long terme pendant 18 mois ou plus, dont 32,9 % (50) étaient des auteurs d’infractions pénales ». Puis, citant en détail des cas d’auteurs de crimes violents fournis par le ministère de la Justice, il s’inquiète de ce que, si les choses continuent ainsi, tous ces individus seront libérés et notre société exposée à un très grand danger.
Comme l’indique l’article, il est vrai que si la loi n’est pas modifiée d’ici fin mai, les dispositions concernées de la loi sur l’immigration perdront immédiatement leur effet. En effet, le système actuel des centres de rétention des étrangers est un système inconstitutionnel, contraire à notre Constitution. En mars 2023 (l’article indique à tort « 2022 »), la Cour constitutionnelle a rendu une « décision de non-conformité constitutionnelle » sur les dispositions de la loi sur l’immigration relatives aux centres de rétention des étrangers, en précisant pour motifs que ce système restreint de manière excessive la « liberté physique » des étrangers et viole également le « principe de la procédure régulière ». Malgré cela, le ministère de la Justice n’a pas engagé de révision de la loi sur l’immigration et a poursuivi les détentions.
L’article donne l’impression que le projet de loi risque d’être abandonné par la faute de l’Assemblée nationale. Or, si le texte n’a toujours pas été adopté à une date aussi tardive, c’est une situation que le ministère de la Justice a voulue dès le départ ou qu’il s’est lui-même attirée. Jusqu’au dépôt de son projet de loi le 7 octobre 2024, le gouvernement n’a ouvert aucun espace de discussion sur la législation corrective, ni audition publique ni débat. Il n’a même pas consulté les organismes publics concernés avant le dépôt, si bien que les tribunaux, la Commission nationale des droits de l’homme et d’autres instances qui auraient dû participer aux discussions n’ont pas pu s’y préparer. Entre-temps, divers députés de la majorité comme de l’opposition, dont le député Park Ju-min, ont déposé des propositions de loi à l’Assemblée nationale, mais le ministère de la Justice s’est contenté d’exprimer son opposition, sans présenter de plan concret indiquant précisément ce qu’il entendait faire et comment. La société civile a demandé à plusieurs reprises l’ouverture de discussions, sans recevoir de réponse concrète du gouvernement.
Après être resté à l’écart des discussions pendant près de deux ans, le ministère de la Justice a présenté, alors qu’il restait environ sept mois avant que la loi actuelle ne devienne caduque, un projet au contenu choquant et sans précédent dans le monde. Le texte proposé par le ministère permettrait de détenir des étrangers jusqu’à 36 mois sans procès, et même de les replacer en détention sans limite. Comme cela a aussi été souligné à l’Assemblée nationale, parmi les pays du monde qui fixent dans la loi une durée maximale de rétention des migrants, la plus longue est de 18 mois. Les propositions de loi déposées à plusieurs reprises à l’Assemblée nationale durant cette période, quel que soit le parti, s’accordaient toutes au minimum sur le fait qu’un tribunal devait examiner la prolongation de la détention. Concrètement, pour satisfaire à la « procédure de contrôle par un tiers objectif » relevée par la Cour constitutionnelle, il est difficile d’imaginer une autre solution que le recours à un mécanisme judiciaire semblable aux mandats existants de détention des personnes. Pourtant, le ministère de la Justice a présenté un projet novateur selon lequel un « comité de protection des étrangers » créé au sein même du ministère, sans précédent dans le monde, procéderait lui-même à l’examen, et cela constituerait un « examen objectif ». Lorsqu’un projet de loi est proposé juste avant l’échéance sans aucune discussion préalable, et que son contenu est de surcroît si bizarre qu’on peine à lui trouver un précédent dans le monde, il est inévitable que les discussions se prolongent. Si l’article voulait critiquer le fait que la loi n’est pas révisée à temps, il aurait dû d’abord pointer ce comportement du ministère de la Justice.
Mais si l’adoption de cette loi tarde encore, notre société deviendra-t-elle vraiment plus dangereuse, comme le craint l’article ? Les centres de rétention des étrangers ne sont pas des institutions chargées de punir pénalement les étrangers ayant commis des infractions. La procédure pénale applicable aux étrangers est la même que pour les ressortissants coréens, et l’exécution des peines des étrangers relève elle aussi des établissements pénitentiaires. Si une personne ayant un casier judiciaire se trouve dans un centre de rétention des étrangers, cela signifie que sa peine a déjà été entièrement exécutée. Il ne lui reste que la procédure de départ, et il n’y a aucune raison particulière de la faire attendre dans un centre de rétention des étrangers. Dire qu’« il y a aussi des personnes ayant un casier judiciaire dans les centres de rétention des étrangers » n’est pas faux en soi, mais le projet de loi dont l’article réclame l’adoption n’a rien à voir avec la criminalité. Ce texte porte sur la loi sur l’immigration, et les centres de rétention des étrangers ne sont pas des établissements pénitentiaires, mais de simples organes d’exécution en matière d’immigration. Ces organes n’ont aucune fonction de prévention de la criminalité ni de correction, et ne peuvent légalement pas prendre en compte de telles considérations.
Le ministère de la Justice tente de stigmatiser les migrants en invoquant les « antécédents judiciaires » de quelques personnes, qui n’ont rien à voir avec l’objet ou la fonction de cette loi. En droit actuel, infliger à des personnes ayant entièrement purgé leur peine le désavantage supplémentaire d’une restriction de leur liberté exigerait l’adoption d’une nouvelle loi, et non la loi sur l’immigration. Mais même si une telle loi était adoptée, elle aurait du mal à échapper à l’inconstitutionnalité. Ainsi, si le propos de l’article est qu’« il est grave de ne pas pouvoir infliger davantage de désavantages aux personnes ayant un casier judiciaire », ce qu’il faut discuter, c’est une révision constitutionnelle et l’adoption d’une loi à cette fin, et non passer sa colère sur une loi sur l’immigration qui n’y est pour rien.
Un tel reportage contrevient frontalement aux Lignes directrices de l’Association des journalistes de Corée sur le traitement des droits humains dans les médias, qui prescrivent de « ne pas employer d’expressions susceptibles de présenter les travailleurs migrants et d’autres comme des criminels potentiels ou des vecteurs de maladies infectieuses ». La Cour constitutionnelle a elle aussi déclaré, dans sa décision sur cette loi, qu’« on ne peut affirmer qu’un étranger ayant commis une infraction en République de Corée prendra la fuite ou récidivera s’il est libéré de la rétention ». Si la révision de la loi sur l’immigration est aujourd’hui en discussion, c’est parce que la Cour constitutionnelle l’a jugée « inconstitutionnelle ». Le gouvernement, qui n’avait prévu aucun dispositif pour exécuter les expulsions autre que « tourmenter les gens par une détention illimitée », semble, maintenant qu’il doit concevoir un nouveau système, chercher à sortir de l’impasse en attisant la haine envers les étrangers.
Cet article du Hankook Ilbo rappelle la peur frénétique dont notre société a fait preuve lorsque des réfugiés yéménites sont arrivés à Jeju en 2018. Lors de l’entrée dans le pays de quelque 500 réfugiés yéménites, les médias de l’époque avaient relayé sans aucun filtre l’opinion haineuse envers les réfugiés et les musulmans, aggravant encore la situation. Sept ans plus tard, rien de ce qu’annonçaient alors les forces qui attisaient la haine des réfugiés ne s’est produit. Comme s’il n’avait rien appris de ses erreurs passées, le Hankook Ilbo relaie à nouveau sans filtre, dans cet article, les affirmations du ministère de la Justice et attise une peur infondée envers les migrants sans papiers. Le Hankook Ilbo doit supprimer immédiatement cet article et présenter des excuses au nom de sa rédaction pour avoir publié un tel article en l’état. Ces excuses doivent également porter sur l’emploi éhonté du terme « séjournant illégal », dont les Nations unies recommandent de ne pas faire usage.